QU'EST-CE QUE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME?
La Cour européenne des droits de l'homme est une cour internationale, qui a son siège à Strasbourg. Il dispose d'un juge de chacun des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe. Les juges de la Cour agissent en leur qualité et sont indépendants, ils ne représentent pas leurs Etats membres respectifs. La Cour est assistée par le greffe dans le traitement des requêtes. Le greffe se compose principalement d'avocats des États membres, qui sont également indépendants de leur pays d'origine, ainsi que des candidats.
QU'EST-CE QUE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME?
La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales est un traité international qui peut et doit être signé par les Etats membres du Conseil de l'Europe. La Convention a institué la Cour ainsi que sur la détermination de son fonctionnement et la garantie des droits et assurances que les Etats membres doivent respecter.
QUELLES SONT LES ACTIVITÉS DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME?
La tâche de la Cour est de faire appliquer la Convention européenne des droits de l'homme. Il appartient à la Cour de veiller à ce que les États respectent les droits et les assurances contenus dans la Convention. Cela se fait par l'examen des demandes déposées par des particuliers ou, dans certains cas, par des États. Les décisions de la Cour créent des obligations pour les États et les décisions de la Cour doivent être exécutées par les États. L'exécution des arrêts de la Cour est supervisée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
DANS QUELS CAS POUVONS-NOUS DEMANDER À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME?
Les particuliers peuvent s'adresser à la Cour s'ils pensent avoir été personnellement et directement victimes d'une violation de la Convention européenne des droits de l'homme ou de l'un de ses protocoles additionnels. Une requête ne peut être déposée que contre un Etat partie à la Convention européenne des droits de l'homme.
POUR PLUS D'INFORMATIONS UTILES, VEUILLEZ VISITER LE SITE WEB DE LA COUR: http://www.echr.coe.int/